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Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Panotuiles et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
Produits de Toiture et d’isolation .
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.Panotuiles.fr de la société Panotuiles, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et des photos.
Les photographies n’engagent en rien le vendeur bien qu’elles restent les plus fidèles possible au produit. La vente des produits présentés dans le site www. Panotuiles.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix de chaque article sont affichés sur le site internet, sur la fiche du produit. Les prix sont inscrits en Euros TTC (toutes taxes comprises) et prennent en compte la TVA applicable au moment de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Panotuiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant le seul prix applicable à l’acheteur est le prix figurant sur la fiche du produit le jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
Achat
Lors de la validation de la commande le client déclare et garantie avoir au moins 18 ans et disposer de sa capacité légale. S’il est mineur, il doit avoir la capacité de justifier l’accord de son ou ses représentants légaux.
Une fois la commande passée l’acheteur recevra un e-mail de confirmation qui reprend les caractéristiques essentielles de la commande avec son numéro de commande, la référence du paiement, le prix TTC ainsi que les frais de port.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
Compte bancaire via Stripe et Paypal
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
En cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement de l’acheteur, la société ne pourra pas en être tenue pour responsable. Dès qu’il constate une utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, l’acheteur doit contacter immédiatement sa banque ou le responsable de son moyen de paiement. Aucun remboursement ni échange au-delà du délai légal prévu par le code de la consommation ne pourra être appliqué aux acheteurs dont les moyens de paiement ont été utilisés frauduleusement.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande sur le site web.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Panotuiles met tout en œuvre pour expédier la commande rapidement. Les colis sont expédiés dans les 24 à 48h à compter de la confirmation de la commande (hors samedi et dimanche ou jours fériés).
Suivre la commande
Les utilisateurs disposant d’un compte client peuvent suivre leur commande sur leur espace en ligne grâce au numéro et au lien de suivi qui leurs seront renseignés une fois la commande envoyée. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur ou au renseignement d’informations partielles lors du passage de la commande. Panotuiles ne saurait ainsi être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Réserve de propriété
La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris
Remboursement des biens
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cette rétractation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social de la société.
Les articles retournés ou échangés doivent être dans un état neuf, non endommagés ou dégradés. L’article échangé ou retourné doit correspondre très exactement à l’article acheté via le site http://www.Panotuiles..fr (même marque, même modèle, même taille, même numéro de série) sans quoi aucun retour ou échange ne sera accepté. En cas d’échange, seul un article de valeur identique ou inférieure sera envoyé, le client devra s’acquitter des frais de ports conséquents à cet envoi, sans quoi les frais de port seront déduits du prix du produit objet de l’échange
Retours
Les retours peuvent être effectués en personne ou par les services postaux à l’adresse suivante : Zone d’activité de Gemeillan 33480 Sainte Hélène .
Limitation de responsabilité
Le gestionnaire ou l’un de ses employés de la société Panotuiles ne sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, le gestionnaire et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
Tél: 05.56.42.04.93
Email: Panotuies33@gmail.com
Adresse : Zone d’activité de gemeillan 33480 Sainte hélène .
